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Thésaurus actif : Ch Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION Défiltrer
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Texte imprimé[No author mentioned] | 1er trimestre 2011.Info Energie Grand Lyon - Plans climat : 26 communes pilotes dans le Grand Lyon - Chassieu réalise un écoquartier - Lyon lance son bilan carbone - Villeurbanne approuve son plan climat-énergie territorial Dossier : Isolation : nouvelles exigences, nouveaux procédés : à l'approche de la nouvelle règlementation thermique Du côté de l'ALE - Le "KIT EIE" pour les collectivités - Agenda - Biblio- Texte impriméRégion Rhône-Alpes | 2006.Pour les élus locaux, les eaux pluviales sont l'un des éléments majeurs à maîtriser dans la planification et l'aménagement de leur territoire. Les enjeux sont de trois types : - limiter les risques d'inondation - préserver les ressources en eau et les milieux naturels des risques de pollution - aménager l'espace en intégrant les deux risques précédents Cette plaquette s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et à leurs équipes. Elle présente les solutions techniques sous la forme de fiches synthétiques. Mais surtout, elle expose des méthodes de travail, des principes de concertation et d'études et une stratégie générale pour aborder la gestion des eaux pluviales de manière cohérente et mettre en œuvre des solutions durables.
- Texte impriméCommission européenne, Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural | 2007.Présentation de la politique de qualité de l'UE en matières de produits agricoles, suivi de la présentation des catégories de dénominations de produits : les IG (indications géographiques) et AOP (Appellations d'origine protégées), avec explications sur les cahiers des charges et le fonctionnement de ces réglementations.