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Thésaurus actif : Ch Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION Défiltrer
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- Texte imprimé[No author mentioned] | 1er trimestre 2011.Info Energie Grand Lyon - Plans climat : 26 communes pilotes dans le Grand Lyon - Chassieu réalise un écoquartier - Lyon lance son bilan carbone - Villeurbanne approuve son plan climat-énergie territorial Dossier : Isolation : nouvelles exigences, nouveaux procédés : à l'approche de la nouvelle règlementation thermique Du côté de l'ALE - Le "KIT EIE" pour les collectivités - Agenda - Biblio
- Texte impriméCommission européenne, Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural | 2007.Présentation de la politique de qualité de l'UE en matières de produits agricoles, suivi de la présentation des catégories de dénominations de produits : les IG (indications géographiques) et AOP (Appellations d'origine protégées), avec explications sur les cahiers des charges et le fonctionnement de ces réglementations.
- Texte imprimé[No author mentioned] | Octobre 2008.Dossier : La réglementation AB en question - Le mode de production bio : toujours un train d'avance - Les points positifs de la nouvelle réglementation - Sentiment d'insatisfaction chez les producteurs - Transformateurs : du nouveau dans l'étiquetage - Vers un nouvel identifiant - Un nouveau règlement en préparation pour la vinification bio - Ce qui change pour les contrôles - Étiquetages, logos : quels changements ?


