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Thésaurus actif : Ch Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT:LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT:CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT Défiltrer
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Texte impriméAlpes Sud Isère (France, France) | 2005.Présentation de la charte adoptée par le territoire Alpes Sud Isère, avec mise en avant des orientation majeures à dix ans (2006-2016) du projet commun de ce territoire en matière de développement, ainsi que des modalités d'organisation en son sein pour la mise en oeuvre du projet.- Texte impriméMEDD France (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable) | 2003.Ce dossier présente les éléments principaux de réflexion qui vont alimenter le débat démocratique autour de l'élaboration de la charte de l'environnement : philosophie générale, adossement de cette charte à la Constitution française, processus d'écriture. À la fin de ce dossier, des fiches de travail thématiques présentent la matière essentielle des principes et problématiques identifiés.
- Texte impriméAssises régionales : Rhône-Alpes/Bourgogne/Franche-Comté (14 février 2003, Préfecture de Lyon; Lyon, Lyon) | 2003.Pochette comprenant : - "Objectif Charte" : le journal de la préparation de la Charte de l'Environnement - un dossier d'information, préparation de la charte de l'environnement - un dossier de synthèse des assises