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Thésaurus actif : Ch Administration - Droit - Gestion:DROIT:CODIFICATION:CODE DE L'URBANISME Défiltrer
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  • Habiter au pays de l'Abresle. Règles et formalités d'urbanisme
    Texte imprimé
    CAUE Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Rhône (CAUE Rhône) | 2002.
    Informations sur les règles, les compositions des dossiers pour réaliser des travaux, obtenir un permis de démolir ou permis de lotir, demander l'acquisition d'un bien ou un certificat d'urbanisme.