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Thésaurus actif : Ch Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION Défiltrer
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Texte impriméRégion Rhône-Alpes | 2006.Pour les élus locaux, les eaux pluviales sont l'un des éléments majeurs à maîtriser dans la planification et l'aménagement de leur territoire. Les enjeux sont de trois types : - limiter les risques d'inondation - préserver les ressources en eau et les milieux naturels des risques de pollution - aménager l'espace en intégrant les deux risques précédents Cette plaquette s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et à leurs équipes. Elle présente les solutions techniques sous la forme de fiches synthétiques. Mais surtout, elle expose des méthodes de travail, des principes de concertation et d'études et une stratégie générale pour aborder la gestion des eaux pluviales de manière cohérente et mettre en œuvre des solutions durables.- Texte impriméConseil Régional Rhône-Alpes | 2007.Ce guide définit ce qu'est un déchet. Il présente les différentes catégories de déchets, et en particulier les déchets de chantier, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Il fait le point sur les actions de prévention de la production de déchets, ainsi que sur la législation et la réglementation. Enfin il offre des données sur la situation des déchets en Rhône-Alpes.
- Texte impriméCommission européenne, Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural | 2007.Présentation de la politique de qualité de l'UE en matières de produits agricoles, suivi de la présentation des catégories de dénominations de produits : les IG (indications géographiques) et AOP (Appellations d'origine protégées), avec explications sur les cahiers des charges et le fonctionnement de ces réglementations.
- Texte impriméSecrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l'agglomération lyonnaise SPIRAL | 2008.Pour mieux cerner la politique de prévention des risques industriels majeurs dans la région, et connaître les actions et les outils mis en place : rappel de quelques notions de base sur les risques, définition du cadre réglementaire, de la politique générale de maîtrise et de prévention des risques industriels et de son évolution, présentation des acteurs de la maîtrise des risques industriels majeurs, présentation de la campagne d'information 2008, rappel des "bons réflexes" à avoir en cas d'accident.