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Thésaurus actif : Ch Administration - Droit - Gestion:DROIT:DROIT PUBLIC:SOURCE DU DROIT:REGLEMENTATION Défiltrer
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  • Texte imprimé
    Conseil Régional Rhône-Alpes | 2007.
    Ce guide définit ce qu'est un déchet. Il présente les différentes catégories de déchets, et en particulier les déchets de chantier, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Il fait le point sur les actions de prévention de la production de déchets, ainsi que sur la législation et la réglementation. Enfin il offre des données sur la situation des déchets en Rhône-Alpes.
  • Texte imprimé
    Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l'agglomération lyonnaise SPIRAL | 2008.
    Pour mieux cerner la politique de prévention des risques industriels majeurs dans la région, et connaître les actions et les outils mis en place : rappel de quelques notions de base sur les risques, définition du cadre réglementaire, de la politique générale de maîtrise et de prévention des risques industriels et de son évolution, présentation des acteurs de la maîtrise des risques industriels majeurs, présentation de la campagne d'information 2008, rappel des "bons réflexes" à avoir en cas d'accident.